Permis de construire n° 0772942400003 à Mitry-Mory pour 15 m² de locaux, Mitry-Mory Poste Electrique de Sausset - Chemin D
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2023
Dossier PC n° 0772942400003
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942400003 a été délivré le 30 avril 2023, pour un projet situé Mitry-Mory Poste Electrique de Sausset - Chemin D. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 10, ZA 43, ZA 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2026.
Autorisation
30 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/06/2026
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poste Electrique De Sausset - Chemin D
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 165 m² |
| Total | 1 150 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 150 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802490
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 10, ZA 43, ZA 45 à Mitry-Mory (77290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.