Permis de construire n° 0772942300041 à Mitry-Mory pour 159 m² de logement, 61 rue d'Epinal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 0772942300041
Demandeur
SCI KUMARANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772942300041 a été délivré le 9 novembre 2023 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 61 rue d'Epinal. SCI KUMARANEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation sur un terrain de 450 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 252. Sur la même voie, rue d'Epinal, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 141 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 18 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 18 m² | 159 m² |
| Total | 141 m² | 18 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 18 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KUMARANEE, dont l'adresse déclarée est à Mitry-Mory. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KUMARANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524751617
- SIRET
- 52475161700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Epinal à Mitry-Mory (77290)
Les 4 autres permis de construire recensés rue d'Epinal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.