Le permis de construire n° 0772942300032 a été délivré le 29 septembre 2023 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 23 rue Mozart.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 570 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 155. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Mozart, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/09/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 223 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	2	-	-	-	4
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772942300032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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39 rue Mozart

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

15/11/2023 147 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADRI

PC n°0772941700051 Logement Terminé

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Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

11/01/2018 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mitry-Mory

PC n°0772942300028 Logement Commencé

28 rue du Petit Vivier

Mitry-Mory (77290)

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12 sept. 2023 196 m² SDP ICF NORD-EST SA D'HLM

PC n°0772942300030 Locaux Commencé

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PC n°0772942300031 Logement Commencé

17 rue du Docteur Infroy

Mitry-Mory (77290)

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29 sept. 2023 125 m² SDP

PC n°0772942300034 Logement Autorisé

4 Ruell Salleron

Mitry-Mory (77290)

Extension sans transformation

18 oct. 2023 114 m² SDP

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37 avenue des Martyrs de Chateaubria

Mitry-Mory (77290)

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PC n°0772942300041 Logement Commencé

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Mitry-Mory (77290)

Transformation avec extension

09 nov. 2023 159 m² SDP SCI KUMARANEE

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