Le permis de construire n° 0772942300017 a été délivré le 15 novembre 2023 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 39 rue Mozart. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADRI.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 60 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 570 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 174. Sur la même voie, rue Mozart, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/11/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 147 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 570 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 147 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	147 m²	0 m²	60 m²	0 m²	87 m²	147 m²
Total	60 m²	147 m²	0 m²	60 m²	0 m²	87 m²	147 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADRI, une société civile immobilière (SCI) basée à La Courneuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADRI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523341584
SIRET: 52334158400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772942300017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Les 2 autres permis de construire recensés rue Mozart depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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23 rue Mozart

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

29/09/2023 223 m² SDP

PC n°0772941700051 Logement Terminé

41 rue Mozart

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

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37 avenue des Martyrs de Chateaubria

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02 nov. 2023 89 m² SDP

PC n°0772942300041 Logement Commencé

61 rue d'Epinal

Mitry-Mory (77290)

Transformation avec extension

09 nov. 2023 159 m² SDP SCI KUMARANEE

DP n°0772942300180 Locaux Autorisé

12 rue Pierre Semard

Mitry-Mory (77290)

Extension sans transformation

13 nov. 2023 15 m² SDP

DP n°0772942300184 Locaux Annulé

92 rue de Valenciennes

Mitry-Mory (77290)

Transformation sans extension

16 nov. 2023 59 m² SDP A.P.S. STORES

PC n°0772942300054 Logement Autorisé

26 rue de Nantes

Mitry-Mory (77290)

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10 janv. 2024 233 m² SDP

PC n°0772942300055 Logement Commencé

32 rue de la Commune de Paris

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10 janv. 2024 243 m² SDP SCI ARAUJO

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