Permis de construire n° 0772942300017 à Mitry-Mory pour 147 m² de logement, 39 Rue Mozart
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 0772942300017
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Mozart, le permis de construire n° 0772942300017 a été délivré le 15 novembre 2023 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADRI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 147 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 87 m² | 147 m² |
| Total | 60 m² | 147 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 87 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523341584
- SIRET
- 52334158400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |