Le permis de construire n° 0772942300034 a été délivré le 18 octobre 2023 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 4 Ruell Salleron.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 474 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 105. Sur la même voie, Ruell Salleron, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/10/2023

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 474 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 182 m² à 296 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	296 m²
Total	182 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	296 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772942300034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Ruell Salleron à Mitry-Mory (77290)

L’autre dossier recensé sur la voie Ruell Salleron depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772941600068 Logement Terminé

2 Ruell Salleron

Mitry-Mory (77290)

Transformation avec extension

02/03/2017 73 m² SDP S.C.I SYM IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mitry-Mory

PC n°0772942300030 Locaux Commencé

rue Jean Perrin

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 108 m² SDP PGS ILE DE FRANCE

PC n°0772942300031 Logement Commencé

17 rue du Docteur Infroy

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 125 m² SDP

PC n°0772942300032 Logement Autorisé

23 rue Mozart

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 223 m² SDP

PC n°0772942300040 Logement Commencé

37 avenue des Martyrs de Chateaubria

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 89 m² SDP

PC n°0772942300041 Logement Commencé

61 rue d'Epinal

Mitry-Mory (77290)

Transformation avec extension

09 nov. 2023 159 m² SDP SCI KUMARANEE

DP n°0772942300180 Locaux Autorisé

12 rue Pierre Semard

Mitry-Mory (77290)

Extension sans transformation

13 nov. 2023 15 m² SDP

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