Permis de construire n° 0772941800058 à Mitry-Mory pour 1 502 m² de locaux, Rue Jean Vigo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 0772941800058
Demandeur
SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Vigo, le permis de construire n° 0772941800058 a été délivré le 14 mars 2019 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E189, E190, E192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
| Total | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 746150598
- SIRET
- 74615059800017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Autres dossiers de SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772941800058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |