Permis de construire Locaux N° 0772942000008

Permis de construire n° 0772942000008 à Mitry-Mory pour 1 608 m² de locaux, 4 Galilee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0772942000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942000008 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020, pour un projet situé 4 Galilee.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 608 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 185 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D789, D791, D812. Au total, 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

+1 608 m²

Surface totale après

4 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D789 D791 D812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 435 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 4 043 m²
Total 2 435 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 4 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 435 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 4 043 m²
dont Hôtels 2 435 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 3 620 m²
Total locaux 2 435 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 4 043 m²

Ce dossier crée 1 185 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 octobre 2020
Date de dépôt 26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Galilee, à Mitry-Mory (77290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942000008, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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