Permis de construire Logement N° 0772941900002

Permis de construire n° 0772941900002 à Mitry-Mory pour 396 m² de logement, 35 Rue De Richelieu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 0772941900002

Demandeur

SCI ARAUJO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772941900002 a été délivré le 12 mars 2019 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue De Richelieu. Le demandeur déclaré est SCI ARAUJO 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 396 m² 0 m² 101 m² 0 m² 295 m² 396 m²
Total 101 m² 396 m² 0 m² 101 m² 0 m² 295 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 4 - - - 7
14,3 % 28,6 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARAUJO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829075522
SIRET
82907552200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De Richelieu, à Mitry-Mory (77290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARAUJO 2 et accordé le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941900002, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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