Permis de construire n° 0772941500031 à Mitry-Mory pour 2 373 m² de locaux, 4 Avenu Des Martyrs De Chateaubria
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 0772941500031
Demandeur
SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenu Des Martyrs De Chateaubria, le permis de construire n° 0772941500031 a été délivré le 8 janvier 2016 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 373 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E192, E193, E195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
| Total | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 746150598
- SIRET
- 74615059800017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Autres dossiers de SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772941500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |