Permis de construire n° 0772941800040 à Mitry-Mory pour 5 100 m² de locaux, Chem De La Cite Du Nord
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2018
Dossier PC n° 0772941800040
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772941800040 porte sur un projet situé Chem De La Cite Du Nord. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 100 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 718 m² |
| Total | 618 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 618 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 718 m² |
| Total locaux | 618 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772941800040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |