Permis de construire Locaux N° 0772591800004

Permis de construire à Longperrier pour 1 700 m² de locaux - Rue De La Belle Etoile

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 27 décembre 2018 · Dossier PC n° 0772591800004 · Demandeur : ENERGIE TP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772591800004, délivré le 27 décembre 2018 à Longperrier (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Belle Etoile, Longperrier (77230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENERGIE TP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD37.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/12/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 526 m²
Surface créée
174 m²
Variation nette
+174 m²
Surface totale après
1 700 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longperrier

Adresse
Rue De La Belle Etoile, Longperrier (77230)
Commune
Code postal
77230
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZD32, ZD37
Code INSEE
77259

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 526 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 700 m²
Total 1 526 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 700 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Commerce 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
Entrepôts 672 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 846 m²
Total locaux 1 526 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 700 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ENERGIE TP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
520565425
SIRET
52056542500037
Code APE (NAF)
43.12A
Localisation
MITRY MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772591800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77259 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Belle Etoile, Longperrier (77230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772591800004, instruit par la commune de Longperrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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