À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772941800018 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 7 rue Branly.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 138 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 60. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Branly, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 138 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 138 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 350 m² d'entrepôt et 118 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 619 m² à 927 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	619 m²	468 m²	0 m²	160 m²	0 m²	308 m²	927 m²
Total	619 m²	468 m²	0 m²	160 m²	0 m²	308 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	619 m²	468 m²	160 m²	308 m²	927 m²
dont Bureaux	82 m²	118 m²	82 m²	36 m²	118 m²
dont Entrepôt	537 m²	350 m²	78 m²	272 m²	809 m²
Total locaux	619 m²	468 m²	160 m²	308 m²	927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772941800018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Branly à Mitry-Mory (77290)

L’autre dossier recensé rue Branly depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772941400004 Locaux Autorisé

8 rue Branly

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

30/05/2014 445 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mitry-Mory

PC n°0772941800017 Logement Commencé

1 avenue de la Concorde

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 105 m² SDP

DP n°0772941800046 Locaux Terminé

33 rue Ambroise Rendu

Mitry-Mory (77290)

Transformation sans extension

24 avr. 2018 94 m² SDP ACCESSIT

PC n°0772941800019 Logement Autorisé

37 rue de la Commune de Paris

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

02 mai 2018 123 m² SDP

PC n°0772941800016 Logement Commencé

29 rue Denis Diderot

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

21 juin 2018 121 m² SDP

PC n°0772941800006 Logement Terminé

23 avenue du Huit Mai 1945

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

29 juin 2018 96 m² SDP

PC n°0772941800020 Logement Terminé

23 avenue du Huit Mai 1945

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

29 juin 2018 80 m² SDP

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