Permis de construire n° 0772921300007 à Messy pour 102 m² de logement, 3 rue de Sodome
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 mai 2014
Dossier PC n° 0772921300007
Demandeur
SCI LES JARDINS DE LA BEUVRONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2014 à Messy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772921300007 porte sur un projet situé 3 rue de Sodome. La demande émane de SCI LES JARDINS DE LA BEUVRONNE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 558 m², le programme représentait 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 318. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Messy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77292
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 558 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 179 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 179 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 281 m² |
| Total | 179 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE LA BEUVRONNE, dont l'adresse déclarée est à Claye-Souilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES JARDINS DE LA BEUVRONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432928661
- SIRET
- 43292866100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CLAYE-SOUILLY (77410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772921300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |