Permis de construire Logement N° 0772921200006

Permis de construire à Messy pour 258 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 0772921200006

Demandeur

J2MG

Cette page présente le permis de construire n° 0772921200006, délivré le 26 mars 2013 à Messy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Messy (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J2MG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77292
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 258 m² 0 m² 116 m² 0 m² 142 m² 258 m²
Total 116 m² 258 m² 0 m² 116 m² 0 m² 142 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2MG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522052794
SIRET
52205279400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772921200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Messy (77410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J2MG et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772921200006, instruit par la commune de Messy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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