Permis de construire n° 0772921400002 à Messy pour 488 m² de logement, 30 rue de Moulignon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 0772921400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772921400002 a été délivré le 16 octobre 2014 à Messy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 30 rue de Moulignon.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 219 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 488 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 847 m², soit 49 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 31, E 32. La voie, rue de Moulignon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Messy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77292
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 219 m² existants et construit 488 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 847 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 488 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 219 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 219 m² à 488 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 488 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 269 m² | 488 m² |
| Total | 219 m² | 488 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 269 m² | 488 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 219 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 2 | - | - | - | 9 |
| 20,0 % | 50,0 % | 20,0 % | - | - | - | 90,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNET-SUR-MARNE (77410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772921400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Moulignon à Messy (77410)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Moulignon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.