Permis de construire n° 0772921200007 à Messy pour 158 m² de logement, 2 rue Bardin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 0772921200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2013 à Messy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772921200007 porte sur un projet situé 2 rue Bardin.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 348 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/03/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 669, E 61. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Messy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Messy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77292
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772921200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 09/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |