Permis de construire Locaux N° 0772911700012

Permis de construire n° 0772911700012 au Mesnil-Amelot pour 6 517 m² de locaux, Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0772911700012

Demandeur

GROUPE EOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772911700012 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé Rue De Paris. La demande émane de GROUPE EOLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 199 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 351 m² en commerce et activités de service et 166 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 5 919 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI162, AK415, AK559. Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 199 m²

Surface créée

6 517 m²

Variation nette

+6 517 m²

Surface totale après

6 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI162 AK415 AK559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 517 m² 6 517 m²
Total 0 m² 6 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 517 m² 6 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 351 m² 6 351 m²
dont Hôtels 0 m² 5 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 919 m² 5 919 m²
Autres activités 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 6 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 517 m² 6 517 m²

Ce dossier crée 5 919 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE EOLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349940908
SIRET
34994090800040
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
GRENOBLE (38800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772911700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 199 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Paris, au Mesnil-Amelot (77990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE EOLE et accordé le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772911700012, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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