Déclaration préalable n° 0772911800007 au Mesnil-Amelot pour 271 m² de logement, 2Bis Rue Du Brouet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier DP n° 0772911800007
Demandeur
PMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772911800007 a été accordée le 11 juin 2018, pour un projet situé 2Bis Rue Du Brouet. La demande émane de PMP.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK533, AK103, AK102P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 80 m² | 191 m² | 271 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818349300
- SIRET
- 81834930000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MESNIL AMELOT (77990)
Autres dossiers de PMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772911800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |