Permis de construire Locaux N° 0772911800005

Permis de construire n° 0772911800005 au Mesnil-Amelot pour 25 m² de locaux, Aeroport Roissy Charles De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0772911800005

Demandeur

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772911800005 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé Aeroport Roissy Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charles De Gaulle

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 59 m²
Total 34 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Autres activités 23 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 48 m²
dont Industrie 23 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 48 m²
Total locaux 34 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318771995
SIRET
31877199501739
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772911800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Roissy Charles De Gaulle, au Mesnil-Amelot (77990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE et accordé le 1 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772911800005, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Amelot

Autres types d'autorisations au Mesnil-Amelot