Permis de construire Locaux N° 0772882600012

Permis de construire n° 0772882600012 à Melun pour 48 m² de locaux, 47 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0772882600012

Demandeur

MC77

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882600012, délivré le 31 août 2026 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Avenue Georges Pompidou. Le dossier a été déposé par MC77.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Ce dossier fait partie des 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 023 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 322 m²
Total 274 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 322 m²
Total locaux 274 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901301630
SIRET
90130163000017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue Georges Pompidou, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MC77 et accordée le 31 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882600012, déposé en mairie de Melun.

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