Déclaration préalable n° 0772882300073 à Melun pour 290 m² de logement, 12 avenue Georges Pompidou
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier DP n° 0772882300073
Demandeur
S.C.I. A.M.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772882300073 a été accordée le 21 juin 2023, pour un projet situé 12 avenue Georges Pompidou. La demande émane de S.C.I. A.M.I..
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 290 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 515 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Georges Pompidou, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 290 m² parmi les 300 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 300 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 290 m² | 10 m² | 290 m² | -10 m² | 290 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 290 m² | 10 m² | 290 m² | -10 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. A.M.I., une société civile immobilière (SCI) basée à Oree D'anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
S.C.I. A.M.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880625819
- SIRET
- 88062581900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49530)
Autres dossiers de S.C.I. A.M.I.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882300073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 19/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 127 à Melun (77000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Pompidou à Melun (77000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Georges Pompidou depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.