Déclaration préalable n° 0772882400155 à Melun pour 286 m² de logement, 12 avenue Georges Pompidou
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier DP n° 0772882400155
Demandeur
S.C.I. A.M.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 septembre 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772882400155 porte sur un projet situé 12 avenue Georges Pompidou. La demande émane de S.C.I. A.M.I..
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 286 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 127. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Pompidou, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2024. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2024
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 286 m² parmi les 300 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 300 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 286 m² | 14 m² | 286 m² | -14 m² | 286 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 286 m² | 14 m² | 286 m² | -14 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. A.M.I., une société civile immobilière (SCI) basée à Oree D Anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
S.C.I. A.M.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880625819
- SIRET
- 88062581900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OREE D ANJOU (49530)
Autres dossiers de S.C.I. A.M.I.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882400155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 127 à Melun (77000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Pompidou à Melun (77000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Georges Pompidou depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.