Permis de construire Logement N° 0772881800009

Permis de construire à Melun pour 1 370 m² de logement - 53 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0772881800009

Demandeur

SCCV LE JARDIN SENON

Cette page présente le permis de construire n° 0772881800009, délivré le 27 juillet 2018 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53 Avenue Georges Pompidou, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE JARDIN SENON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 11 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 422 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

1 370 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2022

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 1 370 m² 0 m² 453 m² 0 m² 917 m² 1 370 m²
Total 453 m² 1 370 m² 0 m² 453 m² 0 m² 917 m² 1 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 11 4 - - 21
9,5 % 19,0 % 52,4 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE JARDIN SENON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843404344
SIRET
84340434400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Avenue Georges Pompidou, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE JARDIN SENON et accordé le 27 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 11 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881800009, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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