Permis de construire n° 0772882100103 à Melun pour 1 516 m² de logement, 21 Bi Rue de la Rochette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 0772882100103
Demandeur
LES JARDINS TERRASSES DE MELUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882100103 porte sur un projet situé 21 Bi Rue de la Rochette. La demande émane de la société de programme immobilier LES JARDINS TERRASSES DE MELUN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 967 m², soit 58 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 266, AZ 265. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Rochette, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 516 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 165 m² à 1 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 616 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 165 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 681 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 11 | 4 | - | - | 26 |
| 7,7 % | 34,6 % | 42,3 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS TERRASSES DE MELUN, une SNC basée à Lieusaint.
Demandeur
LES JARDINS TERRASSES DE MELUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 815141775
- SIRET
- 81514177500024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882100103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 08/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 266, AZ 265 à Melun (77000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Rochette à Melun (77000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Rochette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.