Permis de construire Mixte N° 0772882100106

Permis de construire n° 0772882100106 à Melun pour 4 448 m² de logement et locaux, Rue Charles Peguy - Rue Li Plaine De Montaigu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0772882100106

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882100106 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un projet situé Rue Charles Peguy - Rue Li Plaine De Montaigu. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 448 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 25 T3, 13 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 846 m² d'habitation et 602 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC354. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 448 m²

Variation nette

+4 448 m²

Surface totale après

4 448 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Montaigu

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 846 m² 3 846 m²
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 4 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 448 m² 4 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 25 13 2 - 61
8,2 % 26,2 % 41,0 % 21,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830855797
SIRET
83085579700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882100106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 448 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Peguy - Rue Li Plaine De Montaigu, à Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordée le 20 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 25 T3, 13 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 846 m² d'habitation et 602 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882100106, déposé en mairie de Melun.

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