Déclaration préalable Locaux N° 0772882100192

Déclaration préalable n° 0772882100192 à Melun pour 72 m² de locaux, 7 Rue De La Rochette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier DP n° 0772882100192

Demandeur

TEN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772882100192, accordée le 13 décembre 2021 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De La Rochette. La demande émane de TEN INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 142 m²
Locaux 38 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 110 m²
Total 252 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 110 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 110 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEN INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830299608
SIRET
83029960800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882100192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Rochette, à Melun (77000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TEN INVEST et accordé le 13 décembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882100192, déposé en mairie de Melun.

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