Permis de construire Mixte N° 0772882100102

Permis de construire à Melun pour 7 025 m² de logement et locaux - Plaine De Montaigu - Zac W Lot 1B4

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0772882100102

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 0772882100102, délivré le 20 juillet 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Plaine De Montaigu - Zac W Lot 1B4, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 44 T3, 23 T4. La surface se répartit entre 5 998 m² d'habitation et 1 027 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 701 m²

Surface créée

7 025 m²

Variation nette

+7 025 m²

Surface totale après

7 025 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1B4

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 998 m² 5 998 m²
Locaux 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Total 0 m² 7 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 025 m² 7 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 44 23 - - 96
- 30,2 % 45,8 % 24,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882100102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 7 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Montaigu - Zac W Lot 1B4, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordé le 20 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 44 T3, 23 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 998 m² d'habitation et 1 027 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882100102, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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