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Permis de construire Locaux N° 0772881800036

Permis de construire à Melun pour 68 m² de locaux - 54 Avenue De Corbeil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Avenue De Corbeil, Melun (77000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881800036, instruit par la commune de Melun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0772881800036

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772881800036, délivré le 12 juin 2018 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Avenue De Corbeil, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 821 m²

Surface existante avant

36 343 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-23 926 m²

Surface totale après

12 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2022.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

23/07/2022

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2022

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	36 343 m²	0 m²	23 994 m²	0 m²	12 349 m²
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	36 343 m²	68 m²	23 994 m²	0 m²	12 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177501558
SIRET: 17750155800015
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation: PARIS (75195)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772881800036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	23/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Avenue De Corbeil, Melun (77000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881800036, instruit par la commune de Melun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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