Permis de construire n° 0772881800035 à Melun pour 29 m² de locaux, 7 Rue De La Rochette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 0772881800035
Demandeur
TEN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772881800035, délivré le 18 juin 2018 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De La Rochette. Le dossier a été déposé par TEN INVEST.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 142 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 59 m² |
| Total | 201 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 59 m² |
| Total locaux | 30 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEN INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830299608
- SIRET
- 83029960800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)
Autres dossiers de TEN INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772881800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |