Permis de construire Logement N° 0772881700001

Permis de construire n° 0772881700001 à Melun pour 727 m² de logement, Rue Gaston Tunc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 0772881700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881700001 porte sur un projet situé Rue Gaston Tunc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE397, AE283. Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE397 AE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 6 - 8
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 727 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gaston Tunc, à Melun (77000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881700001, déposé en mairie de Melun.

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