Permis de construire Logement N° 0772881500006

Permis de construire n° 0772881500006 à Melun pour 4 370 m² de logement, Rue Gaston Tunc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 juin 2015

Dossier PC n° 0772881500006

Demandeur

SERRES CARADOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772881500006 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2015 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gaston Tunc. Le dossier a été déposé par SERRES CARADOC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 66 logements, dont 23 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3, 22 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE397, AE396, AE385. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 557 m²

Surface créée

4 370 m²

Variation nette

+4 370 m²

Surface totale après

4 370 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE397 AE396 AE385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²
Total 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 23
Logements collectifs 43
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 22 22 3 - 66
- 28,8 % 33,3 % 33,3 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES CARADOC

Voir les 33 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794269696
SIRET
79426969600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (23 individuels, 43 collectifs), pour 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gaston Tunc, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERRES CARADOC ; la décision est intervenue le 29 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3, 22 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881500006, déposé en mairie de Melun.

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