Permis d'aménager n° 0772881400002 à Melun, Rue Gaston Tunc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 0772881400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772881400002 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé Rue Gaston Tunc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE280, AE284, AE283. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELUN (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772881400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |