Permis de construire Logement N° 0772881600021

Permis de construire à Melun pour 2 371 m² de logement - Les Bas Mezereaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 0772881600021

Demandeur

LA RESIDENCE DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0772881600021, délivré le 30 janvier 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Bas Mezereaux, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RESIDENCE DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL492, ZA173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 775 m²

Surface créée

2 371 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

2 371 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
13/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL492 ZA173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 2 371 m²
Total 0 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 2 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 13 9 - - 37
- 40,5 % 35,1 % 24,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838591832
SIRET
83859183200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bas Mezereaux, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RESIDENCE DU PARC et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881600021, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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