Permis de construire Mixte N° 0772881900075

Permis de construire à Melun pour 6 280 m² de logement et locaux - 89 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 0772881900075

Demandeur

SCCV LES MAGNOLIAS

Cette page présente le permis de construire n° 0772881900075, délivré le 27 juillet 2020 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 89 Boulevard Aristide Briand, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES MAGNOLIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 46 T2, 33 T3, 11 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 893 m² d'habitation et 387 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 225 m²

Surface existante avant

4 640 m²

Surface créée

6 280 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

6 280 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 893 m² 5 893 m²
Locaux 4 640 m² 387 m² 0 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Total 4 640 m² 6 280 m² 0 m² 4 640 m² 0 m² 1 640 m² 6 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 640 m² 387 m² 0 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 46 33 11 1 - 104
12,5 % 44,2 % 31,7 % 10,6 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES MAGNOLIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889419370
SIRET
88941937000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881900075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Boulevard Aristide Briand, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES MAGNOLIAS et accordé le 27 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 46 T2, 33 T3, 11 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 893 m² d'habitation et 387 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881900075, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Melun

Autres types d'autorisations à Melun