Permis de construire Logement N° 0772881500005

Permis de construire n° 0772881500005 à Melun pour 949 m² de logement, 7 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 0772881500005

Demandeur

SCCV GENERAL LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenu Du General Leclerc, le permis de construire n° 0772881500005 a été délivré le 20 mai 2015 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV GENERAL LECLERC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY100. Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 1 069 m²
Total 120 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 1 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 5 - - - 19
15,8 % 57,9 % 26,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GENERAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824070155
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Avenu Du General Leclerc, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV GENERAL LECLERC et accordée le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881500005, déposé en mairie de Melun.

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