Permis de construire Logement N° 0772881500005

Permis de construire à Melun pour 949 m² de logement - 7 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 0772881500005

Demandeur

SCCV GENERAL LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 0772881500005, délivré le 20 mai 2015 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenu Du General Leclerc, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GENERAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 1 069 m²
Total 120 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 1 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 5 - - - 19
15,8 % 57,9 % 26,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GENERAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824070155
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu Du General Leclerc, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GENERAL LECLERC et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881500005, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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