Permis de construire n° 0772881500001 à Melun pour 19 913 m² de locaux, Av Du General Patton
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2015
Dossier PC n° 0772881500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772881500001 a été délivré le 2 août 2015 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du General Patton.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 913 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 913 m² | 19 913 m² |
| Total | 0 m² | 19 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 913 m² | 19 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 913 m² | 19 913 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 913 m² | 19 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772881500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |