Permis de construire Logement N° 0772881200035

Permis de construire n° 0772881200035 à Melun pour 330 m² de logement, 1 Ter Boule Victor Hugo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0772881200035

Demandeur

SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881200035 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 1 Ter Boule Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT14, AT12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT14 AT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 308 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 260 m²
Total 568 m² 22 m² 308 m² 0 m² 308 m² 22 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 2 - - - 8
37,5 % 37,5 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428748909
SIRET
42874890900416
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Ter Boule Victor Hugo, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC et accordé le 19 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881200035, déposé en mairie de Melun.

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