Permis de construire Locaux N° 0772881500024

Permis de construire n° 0772881500024 à Melun pour 798 m² de locaux, 30 Boule Victor Hugo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 0772881500024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Boule Victor Hugo, le permis de construire n° 0772881500024 a été délivré le 23 février 2016 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m²
Total 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² -798 m² 0 m²
dont Hôtels 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² -798 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Boule Victor Hugo, à Melun (77000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881500024, déposé en mairie de Melun.

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