Permis de construire n° 0772881200029 à Melun pour 560 m² de logement, 59 Avenu De Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 0772881200029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772881200029 a été délivré le 18 janvier 2013 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 59 Avenu De Meaux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK83, AK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 702 m² |
| Total | 142 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 702 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSANG-SUR-SEINE (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772881200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |