Permis de construire Locaux N° 0772881200024

Permis de construire n° 0772881200024 à Melun pour 48 960 m² de locaux, Av Du General Patton Butte De Beauregard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0772881200024

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772881200024 a été délivré le 18 avril 2014 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du General Patton Butte De Beauregard. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 960 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB219, AB200. Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 445 m²

Surface créée

48 960 m²

Variation nette

+48 960 m²

Surface totale après

48 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
21/03/2018
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2018

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB221 AB219 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butte De Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 960 m² 48 960 m²
Total 0 m² 48 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 960 m² 48 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 960 m² 48 960 m²
Total locaux 0 m² 48 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 960 m² 48 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267700052
SIRET
26770005200017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 21/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du General Patton Butte De Beauregard, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 21 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881200024, déposé en mairie de Melun.

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