Permis de construire Locaux N° 0772882100020

Permis de construire n° 0772882100020 à Melun pour 11 397 m² de locaux, 270 Av Marc Jacquet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 0772882100020

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882100020 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un projet situé 270 Av Marc Jacquet. GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 397 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB228, AB144, AB148. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 752 m²

Surface existante avant

48 456 m²

Surface créée

11 397 m²

Variation nette

+11 397 m²

Surface totale après

59 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB228 AB144 AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 456 m² 11 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 397 m² 59 853 m²
Total 48 456 m² 11 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 397 m² 59 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 48 456 m² 11 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 397 m² 59 853 m²
Total locaux 48 456 m² 11 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 397 m² 59 853 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 35

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267700052
SIRET
26770005200017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 270 Av Marc Jacquet, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE et accordée le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882100020, déposé en mairie de Melun.

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