Permis de construire n° 0771521800031 à Dammarie-les-Lys pour 110 m² de locaux, 214 Rue Du Caporal Andre J
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 0771521800031
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771521800031 porte sur un projet situé 214 Rue Du Caporal Andre J. Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT257, AT499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 593 m² |
| Total | 483 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 483 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 593 m² |
| Total locaux | 483 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267700052
- SIRET
- 26770005200298
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771521800031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |