Permis de construire Locaux N° 0772851300017

Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 1 061 m² de locaux - 230 Rue Robert Schuman

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 0772851300017

Demandeur

TOWERCAST

Cette page présente le permis de construire n° 0772851300017, délivré le 6 mars 2014 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 230 Rue Robert Schuman, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOWERCAST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN43, BN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 752 m²

Surface existante avant

3 455 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

4 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN43 BN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 455 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 4 516 m²
Total 3 455 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 4 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Entrepôt 3 391 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 4 452 m²
Total locaux 3 455 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 4 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERCAST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772851300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue Robert Schuman, Le Mée-sur-Seine (77350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOWERCAST et accordé le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772851300017, instruit par la commune de Le Mée-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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