Permis de construire Locaux N° 0772851300025

Permis de construire n° 0772851300025 au Mée-sur-Seine pour 122 m² de locaux, 253 Route De Boissise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 0772851300025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772851300025, délivré le 24 mars 2014 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 253 Route De Boissise.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV224, BV226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV224 BV226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 10 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEE SUR SEINE (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772851300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 253 Route De Boissise, au Mée-sur-Seine (77350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772851300025, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mée-sur-Seine

Autres types d'autorisations au Mée-sur-Seine