Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 18 489 m² de logement - 145 Route De Boissise
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 23 juillet 2013 · Dossier PC n° 0772851300009 · Demandeur : EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772851300009, délivré le 23 juillet 2013 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 145 Route De Boissise, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 8 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV265, BV239, BV240.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 572 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 18 277 m² |
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total | 16 937 m² | 1 705 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 552 m² | 18 489 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 8 | 1 | - | 23 |
| - | 21,7 % | 39,1 % | 34,8 % | 4,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772851300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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