Le permis de construire n° 0772842100088 a été délivré le 27 juin 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 60 FOCH.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 352 m² existants. Le programme représente 3 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

3 286 m²

Variation nette

+2 934 m²

Surface totale après

3 286 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/02/2023

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 352 m² existants et construit 3 286 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 286 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 352 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 352 m² à 3 286 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	352 m²	3 286 m²	0 m²	352 m²	0 m²	2 934 m²	3 286 m²
Total	352 m²	3 286 m²	0 m²	352 m²	0 m²	2 934 m²	3 286 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 60 FOCH, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV 60 FOCH

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 919151738
SIRET: 91915173800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772842100088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	08/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0772842200073 Locaux Autorisé

avenue Jean Bouvin

Meaux (77100)

Nouvelle construction

07 juin 2022 20 m² SDP ENEDIS

PC n°0772842200007 Locaux Autorisé

Meaux (77100)

Extension sans transformation

10 juin 2022 99 m² SDP BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS

PC n°0772842200012 Logement Autorisé

Meaux (77100)

Nouvelle construction

14 juin 2022 180 m² SDP

PC n°0772842200004 Locaux Terminé

Meaux (77100)

Extension sans transformation

04 juil. 2022 2 856 m² SDP CA DU PAYS DE MEAUX

DP n°0772842200155 Locaux Autorisé

44 rue du General J Maunour

Meaux (77100)

Transformation avec extension

21 juil. 2022 148 m² SDP SCI PPEV

PC n°0772842200015 Locaux Autorisé

rue du Lycee Technique

Meaux (77100)

Extension sans transformation

05 sept. 2022 4 658 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

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