Permis de construire Locaux N° 0772841500014

Permis de construire n° 0772841500014 à Meaux pour 701 m² de locaux, 12 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 0772841500014

Demandeur

SCI PENDORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841500014 porte sur un projet situé 12 Rue Des Freres Lumiere. Le projet est porté par SCI PENDORA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE228. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
24/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Entrepôt 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PENDORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801545393
SIRET
80154539300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRECY SUR MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Freres Lumiere, à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PENDORA et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841500014, déposé en mairie de Meaux.

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