Permis de construire Logement N° 0772842000029

Permis de construire n° 0772842000029 à Meaux pour 3 685 m² de logement, 64-68 Rue de la Cr Che

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 0772842000029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772842000029 porte sur un projet situé 64-68 Rue de la Cr Che.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 330 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 576 m², soit 58 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 123, BK 125, BK 259. Sur la même voie, rue de la Cr Che, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 576 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

3 685 m²

Variation nette

+3 355 m²

Surface totale après

3 685 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2020
2
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 123 BK 125 BK 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 3 685 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 576 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 685 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 330 m² à 3 685 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 3 685 m² 0 m² 330 m² 0 m² 3 355 m² 3 685 m²
Total 330 m² 3 685 m² 0 m² 330 m² 0 m² 3 355 m² 3 685 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 25 23 10 - - 64
9,4 % 39,1 % 35,9 % 15,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-MARTIN (77600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 11/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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