Déclaration préalable n° 0772841700015 à Meaux pour 81 m² de locaux, 52 rue de la Cr Che
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier DP n° 0772841700015
Demandeur
SCI LES VIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 février 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772841700015 porte sur un projet situé 52 rue de la Cr Che. Le dossier a été déposé par SCI LES VIVIERS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Cr Che, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES VIVIERS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brice-Courcelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LES VIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402620694
- SIRET
- 40262069400032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-BRICE-COURCELLES (51370)
Autres dossiers de SCI LES VIVIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BK 129 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cr Che à Meaux (77100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cr Che depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.