Déclaration préalable n° 0772841700015 à Meaux pour 81 m² de locaux, 52 Rue De La Cr Che
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier DP n° 0772841700015
Demandeur
SCI LES VIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 février 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772841700015 porte sur un projet situé 52 Rue De La Cr Che. Le dossier a été déposé par SCI LES VIVIERS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK129. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402620694
- SIRET
- 40262069400032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT BRICE COURCELLES (51370)
Autres dossiers de SCI LES VIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |