Le permis de construire n° 0772842000026, délivré le 20 août 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 avenue du Maréchal Joffre (Dp 19..

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T2, après démolition des 22 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 162. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/08/2020

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 22 m² existants et construit 81 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 22 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 22 m² à 81 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	22 m²	81 m²	0 m²	22 m²	0 m²	59 m²	81 m²
Total	22 m²	81 m²	0 m²	22 m²	0 m²	59 m²	81 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772842000026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	20/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0772842000003 Locaux Terminé

19 rue Branly - 1 Place Henri Cli

Meaux (77100)

Extension sans transformation

27 juil. 2020 1 763 m² SDP FRISQUET SA

DP n°0772842000067 Locaux Autorisé

5 rue du Grand Cerf

Meaux (77100)

Extension sans transformation

05 août 2020 4 m² SDP

PC n°0772842000023 Logement Autorisé

46 avenue Clémenceau (Lot N 277)

Meaux (77100)

Transformation sans extension

10 août 2020 34 m² SDP SCI CRISAN

PC n°0772842000013 Locaux Autorisé

1 rue de Venise

Meaux (77100)

Nouvelle construction

28 août 2020 176 m² SDP

PC n°0772842000014 Logement Commencé

12 3 rue Guillaume Briçonnet - 2-8

Meaux (77100)

Nouvelle construction

28 août 2020 4 730 m² SDP SCCV MEAUX BRICONNET

PC n°0772842000016 Logement Autorisé

48 avenue du Maréchal Joffre

Meaux (77100)

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28 août 2020 160 m² SDP

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